Auteur: LGDJ

ISBN 9782275040202

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Une convergence partielle apparaît dans l’élaboration du droit de la responsabilité. La source jurisprudentielle est dominante en cette matière. De plus, les activités administratives, législatives et juridictionnelles donnent lieu à un engagement accru de la responsabilité, par le biais de divers régimes. En revanche, des différences irréductibles subsistent. Deux fonctions principales de la responsabilité sont identifiables : la réparation d’un préjudice en France et la protection des droits en Allemagne.
Cette différence conduit à une conceptualisation de la responsabilité propre à la France et à l’Allemagne. Elle s’explique par les relations variables qui se nouent entre l’Etat et l’individu dans les deux ordres juridiques.



















































































































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